Lorsque l’on s’absente de sa résidence principale, on peut avoir des inquiétudes comme le fait de n’avoir pas coupé le gaz ou encore qu’une fuite d’eau se manifeste. Au pire, on peut imaginer que l’on a été cambriolé, mais on pense rarement à retrouver son logement squatté. Pourtant, c’est une situation qui peut bel et bien se produire et qui demande à ce que l’on sache de quelle façon la loi accompagne ce type de problématique pour ne pas commettre d’erreur. Voici donc comment s’y prendre lorsque l’on se rend compte que sa résidence principale est squattée.

Qu’est-ce que le squat ?

Avant de s’intéresser à la façon dont il faut agir lorsque sa résidence principale est squattée, il convient de définir ce qu’est le squat. Il désigne l’occupation d’une habitation au sein de laquelle une ou plusieurs personnes se sont introduites par effraction. Il s’agit donc d’une occupation sans droit ni titre des lieux qui est totalement illégale. Pour faire face à ce type de situation délicate, des lois ont été mises en place afin de permettre aux propriétaires des lieux de récupérer leur logement squatté.

Déposer une plainte au commissariat

Lorsque l’on se retrouve avec son logement squatté, il est extrêmement déconseillé d’agir seul. En effet, il pourra s’agir de la présence d’individu simplement en recherche d’un toit pour quelque temps, mais rien ne prouve que ces derniers ne répondront pas avec violence lorsqu’on leur demandera de quitter les lieux sur-le-champ. Ainsi, même si l’on peut être tenté de réagir seul, il est préférable de faire appel aux forces de l’ordre.

Pour faire appel aux forces de l’ordre dans le cas d’un logement squatté, il suffit de se rendre au commissariat afin de déposer une plainte. Par ailleurs, il est très important d’être en mesure de prouver que l’on est bien le propriétaire de la résidence principale squattée. Il sera donc important de pouvoir fournir des documents fiscaux, des factures ou toute autre attestation permettant de prouver la légitimité de sa demande. Évidemment, si ces documents se trouvent chez soi, il peut être quelque peu complexe de les récupérer, mais on pourra par exemple télécharger les documents depuis son smartphone ou encore prendre contact avec son assurance habitation par exemple qui pourra envoyer des documents par e-mail de façon rapide (plus d’informations sur le sujet sur le blog Magazine Assurance).

Une fois la plainte déposée, les forces de l’ordre pourront alors constater l’occupation illégale des lieux et procéder à l’expulsion de façon rapide et sans délai spécifique.

Si la plainte n’aboutit pas ?

Si pour une raison ou une autre la plainte pour violation de domicile ne permet pas de récupérer le logement squatté, c’est une requête au préfet qu’il faudra adresser. Il sera nécessaire de fournir aussi toute une documentation permettant de prouver la légitimité de sa demande et le préfet sera alors en mesure de délivrer une mise en demeure demandant aux personnes vivant dans le logement squatté de quitter les lieux sous 24 heures. Si ce n’est pas fait, l’intervention de la police et d’un serrurier sera alors mise en place afin de procéder à une expulsion. Par ailleurs, si le préfet refuse de répondre à cette requête, c’est vers le Juge des référés du Tribunal Administratif qu’il faudra se tourner et qui sera en mesure de l’y contraindre.

Même si la perspective de ces démarches administratives peut inquiéter et peut paraitre longues, et même si les témoignages parfois glaçants que l’on peut lire sur le web (un article ici) peuvent pousser à vouloir agir seul, il est capital de respecter le processus sans quoi les choses pourraient (dans certains cas) se retourner contre le propriétaire.